Un document établi en Israël pour servir en France : ce que le notaire peut faire, et ce qu’il ne fait pas

Une procuration, un certificat, un acte destiné à être produit devant une administration, une banque ou un notaire en France : la question revient souvent à l’Étude, et la réponse tient rarement en un seul mot.

Un notaire israélien exerce des fonctions définies par la loi israélienne. Il peut notamment authentifier une signature, établir ou recevoir une procuration, dresser un testament notarié et certifier la conformité d’une traduction lorsqu’il maîtrise les deux langues concernées. Ce qu’il ne fait pas : garantir qu’un organisme étranger acceptera le document. Cette acceptation dépend de l’autorité destinataire et de ses propres exigences.

Trois points à vérifier avant de faire établir l’acte

• L’apostille. Israël et la France sont tous deux parties à la convention de La Haye de 1961. Un acte notarié israélien destiné à la France doit en général recevoir une apostille, délivrée en Israël, qui atteste la qualité du signataire. Sans elle, le document est souvent refusé.

• La traduction. Un document rédigé en hébreu devra la plupart du temps être accompagné d’une traduction française, dont la forme exigée varie selon l’organisme destinataire.

• Le contenu. Une procuration doit décrire précisément les pouvoirs conférés. Une procuration trop générale est fréquemment rejetée ; une procuration trop étroite ne couvrira pas l’opération.

Le réflexe utile est simple : demander à l’avance à l’organisme destinataire ce qu’il attend exactement, et faire établir l’acte en fonction de cette réponse. C’est ce que nous faisons pour les dossiers que nous suivons — les onze années passées par Michel Abib dans le notariat à Paris servent précisément à cela.

Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation ; leur lecture ne crée aucune relation d’avocat à client. Les exigences varient selon l’autorité destinataire : parlez-nous de votre document.