Un testament rédigé à l’étranger et des biens en Israël : pourquoi il faut s’y intéresser tôt

La situation est fréquente à Jérusalem : une personne a rédigé son testament en France, il y a des années, puis a acquis un appartement en Israël — ou l’inverse. La question qui se pose alors n’est pas seulement celle de la validité du testament, mais celle de son application concrète sur des biens situés dans un autre pays.

Deux questions distinctes

La première est celle du droit applicable à la succession, qui dépend de règles de rattachement — résidence habituelle du défunt, situation des biens, éventuelle désignation faite par le testateur. La seconde est celle de la procédure : même lorsqu’un testament étranger a vocation à produire effet, sa mise en œuvre en Israël passe par une demande devant l’autorité compétente, avec les pièces, traductions et légalisations que cela suppose.

Les difficultés observées viennent rarement du fond. Elles viennent des détails : un testament introuvable ou non déposé, des héritiers qui ne se connaissent pas tous, un bien décrit d’une manière qui ne correspond plus à sa désignation actuelle, ou deux testaments successifs dont on ignore lequel prime. Chacun de ces points se règle bien plus facilement du vivant du testateur qu’après.

Il n’y a pas de réponse unique : tout dépend de la situation familiale, du lieu de résidence, de la nature des biens et de la date des documents. Une lecture attentive des actes existants suffit souvent à savoir s’il y a lieu d’agir ou si les choses sont en ordre.

Ce texte est une information générale et ne constitue ni une consultation ni une recommandation ; sa lecture ne crée aucune relation d’avocat à client. Si vous avez un testament établi à l’étranger et des biens en Israël, parlons de votre situation.